Oeuvre d'art
QU'EST-CE UNE OEUVRE D'ART ?
Dans le langage courant, l’œuvre d’art qualifie un travail artistique et peut s’appliquer à un roman ou une composition musicale. Néanmoins, la législation française encadre précisément la définition de l’œuvre d’art pour des raisons de fiscalité, car elle bénéficie d’un taux de TVA à 5,5 % et d’une taxe forfaitaire à la vente de seulement 6,5 %. L’article 98-A du code des impôts restreint ce terme aux objets tangibles, possédant une dimension esthétique et ayant été réalisés par un artiste. Une œuvre d’art peut être :
- une gravure ou une sculpture ;
- un tableau ou un dessin ;
- une photographie ;
- une tapisserie ;
- du mobilier ;
- un manuscrit ;
- une antiquité ;
- un objet en métal précieux ou une pièce d’orfèvrerie.
Ce qui distingue toutefois une œuvre d’art d’une simple création artistique, c’est qu’il s’agit d’un objet rare et précieux, dont la valeur est attestée. Au sens de l’assurance habitation, c’est cette qualification d’objets précieux qui différencie les œuvres d’art des biens mobiliers usuels.
COMMENT AUTHENTIFIER ET ESTIMER LA VALEUR D'UNE OEUVRE D'ART ?
Lors de la souscription d’une assurance habitation ou à l’achat d’œuvres d’art, il est nécessaire de les déclarer auprès de votre assureur pour les couvrir lorsqu’elles sont détenues à votre domicile. Pour savoir si un objet perçu comme une œuvre d’art nécessite effectivement d’être déclaré dans le patrimoine des objets précieux,vous pouvez faire appel à un expert spécialisé comme un commissaire-priseur, afin d’authentifier l’œuvre et d’estimer sa valeur. Pour cela, vous pouvez vous adresser à la Chambre nationale des experts spécialisés en objets d'art et de collection.
Pour assurer vos oeuvres d'art, indiquez la valeur estimée de chacune d'elles dans l’inventaire des biens à faire figurer dans votre contrat habitation. En cas de sinistre, l’assureur pourra demander à un expert de contrôler la valeur actualisée de l’objet d’art, afin de déterminer le juste montant de l’indemnisation.
Dans tous les cas, il est recommandé de conserver tous les justificatifs pouvant permettre d’attester la valeur d’une œuvre d’art (factures d'achat, certificats d'authentification, attestations d'expert).